Base juridique
"Il est institué, auprès du ministre chargé de la recherche et de la technologie, un conseil supérieur de la recherche et de la technologie. Instance de concertation et de dialogue avec les acteurs et les partenaires de la recherche, le conseil supérieur sera consulté sur tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, notamment sur la répartition du budget civil de recherche et de développement technologique et à l'occasion de la préparation du plan, ainsi que sur les rapports de prospective et d'analyse de la conjoncture scientifique et technique. Il pourra prendre l'initiative de propositions et constituer des commissions d'études spécialisées. ".
(Loi d'orientation et de programmation de la recherche et du développement technologique de la France n°82-610 du 15 juillet 1982, article 10, 2e alinéa).
Placé auprès du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et présidé par lui, le Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie se réunit en séance plénière au moins quatre fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé de la recherche. Un secrétariat général est institué à cette fin au sein de ces services.
Fonctionnement
Le Conseil composé de deux collèges de 22 membres chacun, est représentatif, "d'une part, des communautés scientifiques et techniques et, d'autre part, des partenaires de la recherche : représentants du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions".
Le vice-président est élu par le Conseil au sein du collège des communautés scientifiques et techniques
Le mandat des conseillers est de trois ans, renouvelable une fois.
Le vice-président est élu par le Conseil parmi les vingt membres du 1er collège (les communautés scientifiques et techniques).
Voir les textes constitutifs du CSRT
Log In
