Charte nationale de l'expertise scientifique et technique : élaboration en concertation avec le CSRT

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a confié à Jean-Yves Perrot, président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), Roger Genet, directeur général du Cemagref et Gilles Bloch (alors directeur général pour la Recherche et l'Innovation), l'élaboration d'une charte nationale de l'expertise scientifique et technique  afin de généraliser et harmoniser les pratiques en la matière.

L'élaboration de cette charte - destinée à préciser en particulier les modalités de gestion des conflits d'intérêts, notamment liés aux coopérations des experts  avec le secteur privé ou encore aux contrats de recherche - avait été préconisée par le Comité opérationnel "Recherche" du Grenelle de l'environnement

La réflexion, menée en concertation avec le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) et la représentation des établissements d'enseignement supérieur, prendra en compte l'expérience acquise par les organismes disposant déjà de règles propres, tels que l'Inserm,  l'Institut français du Pétrole (IFP), l'Institut National de l'Environnement industriel et des Risques (INERIS), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), le Cemagref, le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), l'Ifremer, le Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (Cirad), et les agences sanitaires.

Après validation des conseils d'administration des opérateurs de recherche, la Charte nationale de l'expertise devra s'appliquer à l'ensemble des acteurs de la recherche publique française.

Une commission du CSRT  en date du 10 juillet 2009 a permis d'identifier les axes de réflexion suivants :

- sur la nature de la charte de l'expertise

Elle doit avoir une fonction protectrice -du chercheur, de l'organisme, de l'opinion-, ce qui suppose qu'elle définisse une « règle du jeu ».

L'activité d'expertise doit être bien distinguée de celle de recherche. L'évaluation des chercheurs et de la recherche n'est pas de son ressort.

Des membres du Conseil estiment qu'il y a lieu d'être attentif aux risques de professionnalisation. Le rôle de la formation pourrait être une piste de réflexion.

D'autres Conseillers soulignent que l'accent mis sur les conflits d'intérêts ne doit pas masquer la dimension partenariale qu'implique l'activité d'expertise.

Par ailleurs, la place nécessaire des SHS dans le dispositif ne doit pas être méconnue, ni cantonnée au rôle d'« auxiliaires »

- le domaine d'application.

Il implique très fortement les grandes questions sociétales, ce qui renforce la nécessaire indépendance de jugement du chercheur-expert (légitimité) et la non moins nécessaire garantie de la sérénité de celui-ci, notamment dans ses rapports avec les médias.

L'expertise est aujourd'hui fortement liée à la question des risques et à la protection de l'environnement.

Le domaine proprement judiciaire, qui est régi par des règles particulières, est en revanche en dehors du cadre évoqué ici, sauf s'il est en interface avec celui-ci. Les modalités de désignation des experts sont par ailleurs évoquées, ainsi que l'articulation des niveaux d'intervention, locale et nationale.

La question de la responsabilité de l'expert est primordiale et une des finalités de la charte est de l'éclairer sur le sujet.